INFORMATION

Chers visiteurs, Adhérentes et Adhérents,

En tant que Webmaster je suis tenu à prendre des mesures quant au respect de mesures précises de RGPD et surtout article du Code Civil.

En voici le texte :

Association pour la Sauvegarde de l’Église de Rodome / Clause relative à la protection du droit à l’image.

Dans le cadre des activités de l’Association pour la Sauvegarde de l’Église de Rodome, des photographies peuvent être réalisées lors d’événements, chantiers de restauration, réunions, visites ou manifestations organisées au sein ou aux abords de l’édifice.

Conformément aux dispositions de l’article 9 du Code civil, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la jurisprudence applicable en matière de droit à l’image, aucune photographie ne peut être publiée lorsqu’elle permet l’identification directe d’une personne physique sans son consentement préalable et explicite.

Afin d’assurer une stricte conformité à ces obligations, tous les visages et éléments permettant une identification directe (traits faciaux, particularités identifiantes) sont systématiquement floutés ou rendus non reconnaissables avant toute mise en ligne sur le présent site.

Les photographies publiées ont pour seule finalité :

° l’illustration des actions de conservation du patrimoine,

° la mise en valeur du travail bénévole

° la communication institutionnelle de l’association.

Elles ne constituent en aucun cas une exploitation ou une utilisation du droit à l’image d’une personne identifiable.

Toute personne estimant apparaître sur une photographie de manière encore identifiable, malgré les mesures de dissimulation mises en œuvre, dispose d’un droit d’opposition et de retrait immédiat.
La demande peut être adressée Monsieur le Président ou Madame la Secrétaire de notre association qui la reliera à Monsieur le Webmaster du site ou par tout moyen de communication mentionné dans les statuts et mentions légales de l’association.
Elle sera traitée sans délai et sans justification préalable exigée.

Concrètement dès début 2025 toutes les photos déjà publiées (y compris de l’association) et des photos à publier avec des personnes reconnaissables, les visages seront floutés.

Le Webmaster